PME & CSRD : êtes-vous concerné ?

  • 12 juin 2024
  • Sandra Coumagnac
  • 6 min read

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui vise à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Déployée progressivement depuis janvier 2024, la CSRD remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) et introduit des exigences de reporting plus strictes et plus détaillées. Mais qu’est-ce que cela signifie pour les petites et moyennes entreprises (PME) ? Quel impact la CSRD a-t-elle sur les PME et à quels changements faut-il se préparer ? 

Les PME sont-elles aujourd’hui concernées par la CSRD ?

La CSRD s’applique principalement aux grandes entreprises selon un calendrier progressif que vous pouvez retrouver ici, mais elle a également des implications pour certaines PME. Selon cette directive, toutes les grandes entreprises de l’UE, ainsi que les entreprises cotées en bourse, doivent se conformer aux nouvelles exigences de reporting de durabilité. Cela concerne donc environ 50.000 entreprises dans l’UE, une augmentation de significative par rapport aux près de 12.000 qui étaient concernées par la NFRD.

Cependant, les PME ne sont pas totalement écartées de cette nouvelle directive. Les PME cotées en bourse sont effectivement, comme nous l’évoquions, tenues de se conformer à la CSRD selon le calendrier d’application communiqué. De plus, les entreprises non-européennes générant plus de 150 millions d’euros de revenus annuels au sein de l’UE et étant une filiale ou succursale dépassant ce seuil de revenus sont également concernées. Dans les années à venir, ces mesures évolueront vraisemblablement pour concerner plus de profils de PME.

Il est donc nécessaire pour les PME de se préparer dès aujourd’hui dans la mesure où elles pourraient être indirectement concernées par ces nouvelles attentes qu’implique la CSRD aux parties prenantes des entreprises.

À quels changements les PME peuvent-elles s’attendre ?

Comme nous l’évoquions, la CSRD introduit de nombreux changements directs et indirects majeurs qui affecteront inévitablement les PME.

  • Des normes de reporting plus strictes : les nouvelles normes, basées sur les ESRS, imposées par la CSRD aux grandes entreprises, couvrent un large éventail de sujets relatifs aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). 
  • L’introduction de la double-matérialité : la CSRD amène avec elle ce nouveau concept régissant ces nouvelles habitudes de reporting. Elle oblige les entreprises à évaluer non seulement comment la durabilité affecte leur performance financière, mais aussi comment leurs activités impactent l’environnement et la société. Les PME, concernées ou non, peuvent donc d’ores et déjà analyser les informations relatives aux risques et opportunités liés à la durabilité, ainsi que les impacts positifs et négatifs de leurs activités sur l’environnement et la société.
  • Une transparence accrue : de nouveau, concernée ou non, les PME peuvent dès aujourd’hui appliquer ce principe relatif aux informations transmises sur les pratiques de durabilité de l’organisation. Vous pouvez découvrir l’ensemble des critères applicables aux entreprises concernées dans cet article ; l’essentiel est de garder en tête que l’ensemble de votre chaîne de valeur est concernée et que vous devez être le plus exhaustif possible sur les informations communiquées.
  • Une vérification externe : la CSRD exige que les rapports de durabilités soient vérifiés par un auditeur externe ou un organisme tiers indépendant (OTI). Ce changement implique des coûts supplémentaires et doit être anticipé ; la première étape étant évidemment de se mettre dès aujourd’hui autant en conformité que possible.

Comment se préparer ?

Pour anticiper l’arrivée de la CSRD, les PME peuvent prendre plusieurs mesures proactives afin de se préparer aux changements précédemment évoqués : 

  • Comprendre les exigences de la CSRD : comme nous l’avons vu, la CSRD amène avec elle des changements importants dans nos habitudes de reporting. Se tenir au courant de l’actualité et comprendre les enjeux permettra de ne pas perdre de temps ni de ressources le moment venu.
  • Collecter des données fiables dès aujourd’hui : la récolte et l’analyse de données pertinentes est désormais au cœur du reporting du durabilité. En tant que PME, mettre en place dès aujourd’hui des systèmes de collecte de données robustes et collaborer avec l’ensemble des parties prenantes permet de s’assurer que toutes les informations nécessaires sont disponibles.
  • Impliquer l’ensemble des parties prenantes : là encore, il s’agit d’un gain de temps et vous assure d’être prêt dès que vous serez concernés par la CSRD, quels que soient les critères que vous remplissez à l’heure actuelle. L’implication des parties prenantes permet de garantir que les informations divulguées sont pertinentes et complètes.
  • Former les équipes : la formation des équipes internes est cruciale pour se préparer à la CSRD. Les PME doivent former les employés sur les exigences de la CSRD, les ESRS et les meilleures pratiques à adopter en vue de la mise en place d’une stratégie RSE solide. 
  • Faire appel à des experts externes : pour garantir la qualité de votre feuille de route RSE, les PME et toute entreprise bientôt soumise à la CSRD peuvent s’entourer de consultants expérimentés ou d’auditeurs externes afin de se préparer. Pour les PME n’ayant pas la possibilité d’intégrer ces postes directement à leurs équipes, il est intéressant de penser à l’externalisation, par exemple pour un poste de Chief Impact Officer.
  • Communiquer de façon transparente dès aujourd’hui : la transparence est au cœur de la CSRD. Les PME doivent communiquer de manière claire et transparente sur leurs pratiques de durabilité, leurs objectifs et leurs performances. Cela inclut la publication de rapports de durabilité accessibles au public et la mise à jour régulière des informations.

La CSRD représente un tournant majeur dans de domaine de la RSE, dépassant les entreprises aujourd’hui concernées. En comprenant les exigences de la CSRD dès aujourd’hui et en les intégrant autant que possible à votre stratégie, les PME ont la possibilité de se préparer efficacement à son arrivée et ainsi tirer profit de cet engagement.